1. Qu’est ce que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe est instaurée par les collectivités et reste proportionnelle à la surface bâtie et non aux nombres d’habitants, au nombre de ramassages effectués dans la semaine ou encore au temps que vous occupez le logement. Elle est destinée à faire vivre toute la filière de collecte et de gestion des déchets (tri, recyclage, incinération, etc.). Chose « amusante » : plus nous faisons de tri, plus nous facilitons le retraitement des déchets, plus les collectivités peuvent valoriser ces déchets grâce à des installations coûteuses qui augmentent d’autant la taxe … C’est le prix à payer pour avoir une conscience « environnement durable » ;)

2.Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est indiquée sur l’avis d’imposition des taxes foncières et reste à la charge du propriétaire du logement sauf si le dit logement est loué. Dans ce cas c’est le locataire qui en sera redevable.

3. Comment récupérer cette charge sur le locataire?

Il est d’usage de prévoir cette taxe dans les charges locatives pour lisser le paiement. Ce n’est pas obligatoire, mais je vous conseille de communiquer votre avis d’impôts à votre locataire pour construire une relation de confiance avec lui. De toutes façons il est en droit de vous le réclamer pour vérifier le montant de la taxe si vous ne lui fournissez pas spontanément. Si vous n’avez pas prévu ce montant dans les charges mensuelles, tentez de proposer un étalement du paiement à votre locataire s’il le souhaite votre relation avec lui n’en sortira que grandie.

4.Dans le cas d’une location, comment calculer ce que le locataire vous doit?

Si le locataire est présent toute l’année, il n’y a pas de questions à se poser : il paye la totalité de la taxe.

Si le locataire n’est présent qu’une partie de l’année, il payera la taxe au prorata du temps d’occupation du logement.

Exemple

Voici une capture de l’avis d’impôt que je viens de recevoir :

Taxes foncières 2013 – Appartement 1 (Cliquez pour agrandir)

  • J’ai un locataire du 1er janvier et qui quitte les lieux le 31 mai 2013
  • J’ai un nouveau locataire qui rentre dans les lieux le 21 juillet 2013

Je pourrai donc leur demander les charges suivantes :

  • au premier 105€ x 151 jours / 365 jours, soit 43.44€
  • au second 105€ x 163 jours / 365 jours, soit 46.89€
  • restera à ma charge l’équivalent de 51 jours, soit 14.67€ 

 

Attention à ce que vous pouvez lire sur certains forums certains prennent le taux de la colonne (dans mon cas 10.90%) et l’appliquent au total des cotisations (dans mon cas 330). C’est bien entendu une erreur car ce taux s’applique à la base de calcul (dans mon cas 966). Il est facile de vérifier que le total des taux des différentes colonnes n’est pas égal à 100% donc ce calcul n’est pas cohérent …

5.Différence entre taxe d’enlèvement des ordures ménagères et redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Certaines collectivités décident d’appliquer, au lieu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une redevance qui, elle, dépend du volume des ordures enlevées. C’est notamment le cas dans les communes qui ont mis en place une puce électronique sur certains bacs et qui effectuent une pesée à chaque ramassage.

Comme souvent il faut donc se renseigner en amont sur la politique liée aux ordures ménagères de la commune dans laquelle vous souhaitez investir !

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