Le bouclier fiscal a pour but de réviser la « compétitivité fiscale » de la France et d’inciter les contribuables à soutenir leur résidence en France pour continuer à payer leurs impôts sur le territoire français.

Objectif du bouclier fiscal

L’objectif du bouclier fiscal est d’empêcher un contribuable de payer trop d’impôts par rapport à ses rémunérations, et limiter la pression fiscale globale en fonction du revenu. Aujourd’hui, un assujetti peut laisser aux impôts jusqu’à 60% de ses revenus, au maximum. Ainsi, quand on adjoint l’impôt sur le revenu, les impôts locaux – et pour les plus riches, l’Impôt sur la Fortune (ISF) – cela ne doit pas dépasser 60% du revenu. Si ce montant dépasse ce chiffre, le contribuable bénéficie d’une baisse d’impôts.

Principe du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, dans les propres mots du gouvernement français, est « un dispositif de plafonnement des impôts directs : depuis octobre 2007 et la mise en œuvre de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat), les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. »

Le gouvernement indique les impôts qui concernés par le plafonnement, à savoir : « l’impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la CSG, la CRDS, l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale. »

Bénéficiaires du bouclier fiscal

L’année dernière, le bouclier fiscal a bénéficié à 16 350 contribuables, selon Christine Lagarde, ministre de l’Économie. Ces contribuables se sont vus réduire 586 millions d’euros.

François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat les statistiques relatives aux bénéficiaires du bouclier fiscal 2009 :

Bien qu’encore provisoires, les statistiques transmises au Parlement permettent de se faire une idée assez précise de la répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal 2009 par décile de revenu et par tranche de patrimoine. La situation au début du mois de février 2010 était la suivante : à cette date, 16 350 personnes avaient bénéficié du bouclier fiscal 2009 et s’étaient réparties 585,5 millions d’euros, le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros.

Ainsi, 51,6 % des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s’agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros.

La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a étendu le bénéfice du bouclier fiscal aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans, et ne bénéficiant plus du statut dérogatoire renforcé d’« impatriés » (non-résidents). Cette disposition suit les pads d’autres pays, comme la Grande Bretagne qui dispose d’un régime très favorable accordé aux non-résidents, mais en voie de fiscalisation. Cette disposition vise à attirer les cadres supérieurs étrangers et certains contribuables étrangers fortunés.

La recette économique de ces retours comparée au total du bouclier fiscal en matière de gains fiscaux est aussi l’objet d’intenses débats.

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